PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Sous-traitants
Registre de transparence des catégories de prestataires nécessaires au service. Seuls les prestataires effectivement configurés et ouverts traitent des données.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation et transferts | État contrôlé |
|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement, réseau, volumes et sauvegardes serveur. | Compte, contenus, journaux et données applicatives protégées selon leur nature. | Gravelines, France, pour l’instance privée actuelle. | Hébergement privé actif ; ouverture publique soumise au contrôle de publication. |
| Stripe | Paiement, abonnement, prévention de la fraude et facture. | Identité de facturation, adresse, montant, statut de paiement et données de carte saisies directement chez Stripe. | Le traitement suit le contrat et la documentation de transfert applicables au compte Stripe de la société. | Compte de test raccordé ; aucun paiement réel n’est ouvert dans la version privée. |
| OpenAI | API IA pour les fonctions explicitement demandées et autorisées. | Instructions et extraits strictement nécessaires à la fonction choisie. | Le traitement suit le contrat API, la région et les garanties applicables au compte de la société. | La route reste fermée sans configuration, budget et consentement valides. |
| Mistral AI | API IA pour traduction, validation ou aide explicitement demandée. | Instructions et extraits strictement nécessaires à la fonction choisie. | Le traitement suit le contrat API et la politique de rétention applicables au compte de la société. | La route reste fermée sans configuration, budget et consentement valides. |
| Messagerie locale de recette | Vérification des courriels, confirmations et factures en contrôle privé. | Adresse de courriel et contenu strictement nécessaire au message. | Conteneur Mailpit interne à l’instance privée, sans acheminement vers un fournisseur externe. | Actif uniquement pour la recette privée ; l’ouverture publique exige un transport transactionnel qualifié. |
La politique de confidentialité précise les finalités et droits applicables. Une modification substantielle de ce registre doit être datée et communiquée lorsque la loi ou le contrat l’exige.