DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : JUFTH TOOLS TECH, 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS.
Tableau des traitements
| Données et finalité | Base juridique | Caractère obligatoire | Durée ou critère de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Compte, coordonnées, authentification et sessions : créer, fournir et sécuriser le compte. | Exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité. | Obligatoire pour utiliser un compte ; sans ces données, le service connecté ne peut pas être fourni. | Pendant la relation. Après une demande de suppression, un délai de rétractation de 30 jours précède la purge ; une coquille anonymisée reste uniquement si elle est nécessaire au rapprochement des pièces comptables et contractuelles conservées. | Personnel habilité et prestataires d’identité ou d’hébergement nécessaires. |
| Manuscrits, projets, préférences, historiques et exports : exécuter les actions demandées. | Exécution du contrat. | Facultatif jusqu’à l’import ou la création ; indispensable à la fonction demandée. | Jusqu’à suppression du contenu ou purge du compte. Les fichiers opérationnels sont alors supprimés ; les sauvegardes techniques suivent une rotation de 14 jours et ne réactivent pas un compte supprimé. | Personnel habilité, hébergeur et, uniquement sur action autorisée, fournisseur IA indiqué. |
| Commandes, paiements, factures et consentements : gérer le contrat, la preuve et la comptabilité. | Exécution du contrat et obligations légales. | Obligatoire pour une offre payante. | Pièces comptables : 10 ans. Preuves contractuelles : durée de prescription applicable. | Personnel habilité, Stripe, conseil comptable et autorités légalement habilitées. |
| Assistance : répondre et conserver la preuve de résolution. | Exécution du contrat et intérêt légitime de défense des droits. | Facultatif ; l’absence des informations demandées peut empêcher le traitement du ticket. | Pendant le traitement du ticket. Les données opérationnelles du ticket sont supprimées lors de la purge du compte ; une pièce isolée reste seulement lorsqu’un litige ou une prescription l’exige. | Personnel d’assistance habilité et prestataire de messagerie. |
| Journaux techniques et de sécurité : détecter les abus et incidents. | Intérêt légitime de sécurité. | Automatique et nécessaire à la sécurité. | Conservation de six à douze mois selon la nature du journal. Un incident de sécurité fait l’objet d’une archive séparée limitée à sa résolution, à la prescription utile et aux obligations applicables ; les journaux rattachés au titulaire sont ensuite supprimés ou anonymisés. | Personnel de sécurité habilité et hébergeur. |
Origine, transferts et fournisseurs
Les données proviennent de l’utilisateur, de son appareil, des événements de sécurité et des prestataires de paiement ou d’IA qu’il sollicite. Les destinataires détaillés figurent sur la page Sous-traitants.
Transferts hors Espace économique européen : aucun transfert ne doit être ouvert sans identification du destinataire, du pays, de la finalité et du mécanisme juridique applicable. Les traitements IA restent bloqués lorsqu’une route ou une information requise n’est pas qualifiée.
Décision automatisée
Les aides IA produisent des propositions ou traitements demandés. Elles ne prennent pas de décision juridique ou commerciale produisant automatiquement un effet significatif sur l’utilisateur. Le client garde le contrôle éditorial ; les blocages de sécurité ou de capacité peuvent faire l’objet d’une demande d’assistance.
Sécurité
Les sessions sont isolées côté serveur, les jetons sensibles sont hachés et les actions sensibles demandent une réauthentification. Une violation présentant un risque est traitée selon la procédure applicable.
Vos droits et contact
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité lorsque ces droits s’appliquent, et retirer un consentement sans effet rétroactif. Contact protection des données ou délégué à la protection des données s’il est désigné : jufth.entreprise@gmail.com. Vous pouvez aussi utiliser l’assistance et saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).