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Version 2026-09-16.r8.3Corpus juridique legal-corpus-sha256:9f3330e4c234b4b3bd2a5b843fccd09af8c5d574b253034d87ce7bf1095c9d42

CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation

Valtyx Atelier Livre est un service d’écriture, d’organisation, de révision et de préparation à la publication. L’utilisateur reste responsable de son manuscrit, de ses choix éditoriaux et des droits sur les contenus importés.

Accès et capacité

L’utilisateur doit avoir la capacité de contracter ou agir pour l’organisation qu’il représente. Un compte est personnel. Les contrôles de session, MFA, récupération et signalement de sécurité protègent l’accès au service.

Intelligence artificielle

Les fonctions IA sont identifiées. Au lancement, les traitements génératifs approuvés utilisent les API OpenAI et Mistral selon le plan, le profil du livre et les préférences. Le profil Sans IA n’envoie pas le manuscrit à un fournisseur IA.

Données et droits

Les données sont traitées pour fournir, sécuriser, facturer et assister le service selon la politique de confidentialité. Elles ne sont pas revendues à des fins publicitaires et ne servent pas à entraîner des modèles Valtyx. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il crée ou importe et accorde seulement les autorisations techniques nécessaires à l’exécution des actions demandées.

Usages interdits

Il est interdit de porter atteinte aux droits d’un tiers, de transmettre un contenu illicite, de contourner les limites de sécurité ou de capacité, de sonder des comptes tiers, de perturber le service ou d’utiliser une sortie automatisée en la présentant trompeusement comme vérifiée.

Disponibilité et modifications

Les maintenances, mesures de sécurité et limites de capacité peuvent suspendre temporairement une opération. Les changements substantiels des conditions sont versionnés et communiqués avant leur prise d’effet lorsqu’une information préalable est requise.

Suspension et fin du compte

Un accès peut être limité pour protéger le service, respecter la loi ou traiter un manquement grave, avec information et possibilité de contestation lorsque la loi le permet. L’utilisateur peut exporter ses données et demander la suppression du compte selon les parcours publiés.

Publication

Valtyx prépare des fichiers mais ne garantit pas l’acceptation automatique par une plateforme, un imprimeur ou un éditeur. L’utilisateur vérifie métadonnées, droits, ISBN, polices, images et gabarits avant publication.

VALTYXDes outils conçus pour accompagner les auteurs de l’écriture à la publication.© 2026 Valtyx

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